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Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

La boutique de couture, RosieOr, est située au 56 Maréchal de Lattre de Tassigny, 87000 Limoges, enregistrée sous le numéro SIRET 89866941100016, enregistrée au RCS De Limoges. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 55 02 19 10 ou par email à rosieor87@gmail.com.

2. Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des services proposés par RosieOr, à savoir les retouches de vêtements et la création de vêtements sur mesure, modélisme, vente de tout produit, dépôt vente de vêtements. Elles s’appliquent à toute commande passée en boutique par les clients. 

3. Prise de commande

Les commandes se passent directement en boutique, où vous pourrez exposer vos besoins. Après avoir choisi le type de prestation (retouches ou création sur mesure), des mesures seront prises sur place, et un devis détaillé vous sera fourni, pour toute commande qui dépasse 130 euros, le devis devra d'abord être signé, afin tout début de travaux. La validation du devis vaut acceptation de la commande. Une fois validée, celle-ci ne peut être modifiée sans notre accord.

4. Refus de Prise de commande

Pour des raisons d'hygiène et de respect de notre atelier, et afin de travailler dans des bonnes conditions et d'assurer un service de qualité à chacun d'entre vous, la boutique se verra refuser tout article / tissus / vêtement sale pour la création ou retouches. Il est essentiel d'apporter vôtre tissus / vêtement / objet lavé avant d'être apporté en boutique. 

5. Tarification

Les prix des prestations sont affichés en boutique et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix final est déterminé en fonction des retouches nécessaires ou des spécifications de la création sur mesure. Un devis personnalisé sera remis pour les créations sur mesure ou les retouches complexes, et ce devis est valable 30 jours. Les frais de matériel ou de tissu non inclus seront facturés séparément.

4.1. Tarification - matériel 

La boutique n'achète plus vos tissus, à vous de faire le nécessaire et d'apporter le tissu pour votre création. 

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en boutique, soit en espèces, par carte bancaire ou par chèque. Un acompte de [X]% pourra être exigé pour les créations sur mesure. Le solde est dû au moment de la récupération du vêtement, sauf accord particulier. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison de la commande.

7. Délais de réalisation et de livraison

Les délais de réalisation vous seront précisés au moment de la commande, en fonction de la nature du travail à effectuer. En général, les retouches sont disponibles sous 15 jours et les créations sur mesure peuvent nécessiter un délai de [X] semaines. Lorsque votre article est prêt, vous serez informé par un appel, ou par un sms. 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations sur mesure ou aux vêtements retouchés à vos spécifications. Toutefois, si la prestation n’a pas encore commencé, vous pouvez annuler la commande dans un délai de 24 heures après sa validation.

9. Retours et corrections

Nous nous engageons à vous fournir un service de qualité. En cas de non-conformité manifeste entre la prestation réalisée et les instructions initiales, vous disposez de 7 jours après réception de votre commande pour demander une correction gratuite. Les retouches supplémentaires ou modifications hors du cadre de la commande initiale seront facturées.

10. Garanties

Nos prestations sont garanties contre tout défaut de réalisation pendant une période de [X] jours après la remise du vêtement. Cette garantie couvre uniquement les défauts directement liés à notre travail et non l’usure normale ou une mauvaise utilisation du vêtement.

11. Responsabilités

Nous ne pouvons être tenus responsables des dégâts causés aux vêtements par une mauvaise utilisation après leur retouche ou création. Toute réclamation concernant une altération du tissu, due à un problème non lié à notre travail (défaut de fabrication du tissu, mauvaise qualité, etc.), ne pourra être acceptée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les croquis, designs et modèles créés par RosieOr dans le cadre des commandes sur mesure restent notre propriété exclusive. Il est interdit de les reproduire ou de les utiliser à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.

13. Protection des données personnelles

Nous collectons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre commande (nom, adresse, coordonnées). Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant directement.

14. Litiges

En cas de litige, les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Limoges. En cas de désaccord, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable avant toute action en justice.

15. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront appliquées aux commandes futures. Les CGV en vigueur sont celles publiées en boutique au moment de la commande.